TÉLÉCHARGER IMPRIMÉ AF3 GRATUIT

Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé. S’inscrire – Mot de passe oublié. Page d’accueil Vous êtes dans: L’agenda du CDG 34 25 jan Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites.

Nom:	imprimé af3
Format:	Fichier D’archive
Système d’exploitation:	Windows, Mac, Android, iOS
Licence:	Usage Personnel Seulement
Taille:	42.91 MBytes

Résultats du bilan social État de recensement annuel des besoins en matière de concours et d’examens professionnels pour A épuisement des droits à congés,. Vous réglez les honoraires du médecin. Examen professionnel promotion interne d’agent de maîtrise territorial le 24 janvier à Béziers.

Formulaire d’expertise médicale

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service. Vous placez l’agent en congé maladie.

A épuisement des droits à congés. Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Vous faites fa3 demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites. Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent.

Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé. Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres. Vous réceptionnez le impriké médical.

Vous en prenez connaissance. Vous réglez les honoraires du médecin.

Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

Saisine de la Commission départementale de réforme CDR. La procédure est simplifiée: Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier.

Vous constituez le dossier complet. Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer imlrimé le dossier LR6: La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR.

La Bourse de l’Emploi Créations et Déclarations arrêtés. Procédure retraite pour invalidité. Nomenclature des emplois territoriaux.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs.