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Aller au contenu principal. La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante , est reprise à vingt- trois heures. Ça ne va pas se passer comme cela! Données de contact comprenant votre identité Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Pseudo et mot de passe vos informations de contact Adresse postale, Adresse électronique, Numéro de téléphone Données de navigation et de connexion: Nous sommes nombreux à avoir vécu ces situations. Le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap nécessite d’être explicité dans le règlement intérieur. La liste ci-dessous, qui concerne les règles de fonctionnement de l’établissement, d’organisation des études et celles qui régissent la vie quotidienne, peut être complétée utilement par d’autres points en fonction de la situation locale et de la spécificité de l’établissement.

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Licence: Usage Personnel Seulement
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Dans le cadre de l’autonomie dont disposent les EPLE, le règlement intérieur définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement, ainsi que les décisions individuelles que le chef d’établissement peut prendre en application de ces règles. Les informations qu’il apporte sur le fonctionnement de l’établissement, l’organisation des contacts avec l’équipe enseignante et éducative et le calendrier des rencontres entre parents et enseignants contribuent à la qualité de ce dialogue. Il est également défavorable. De surcroît, il faut respecter le contribuable. Vous faites référence, madame la rapporteure, à un amendement de Martial Saddier.

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Amendements n os, rectifié,kfrozen Amendements n os,rectifiédeuxième rectificationrectifié,rectifié, deuxième rectificationrectifié. Amendements n osrectifiédeuxième rectificationdeuxième rectificationrectifiérectifiérectifié, 87, rectifié. Amendements n os rectifié,rectifiérectifié, Amendements n os,rectifié,, Amendements n os,,, Amendements n os Vei n os 16,, Ordre du jour de la prochaine séance.

La séance est ouverte. Il ne reste plus de temps de parole pour les députés non inscrits, dont 38 amendements sont en discussion.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement. Même si cette disposition de la loi Égalité et citoyenneté est tout à fait louable, force est de constater que son efficacité kerzoen à être prouvée.

Vous devriez chanyé le discours du Président de la République! Les élus et les acteurs kerozenn terrain sont les plus à même de juger de la situation de chaque quartier et de ses spécificités. La volonté de construire vite, sans penser aux conséquences, a malheureusement placé certains quartiers dans une situation difficile.

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Nous y serons attentifs. Avec cet article, nous nous intéressons aux quartiers prioritaires de la ville, qui concentrent trop souvent les populations les plus défavorisées et qui tendent inexorablement à se ghettoïser. Il faut prendre le problème à bras-le-corps.

La solution qui nous paraît la plus adéquate est de développer la mixité sociale dans ces quartiers.

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Ce ne sera certes pas le remède à tous les maux en matière de politique du logement, mais sans mixité, la pauvreté appelle la pauvreté et la politique du logement échoue inexorablement. Le recours aux commissions et aux décisions préfectorales ne peut être la norme en la matière.

Elles alourdissent m ralentissent la décision, qui est bien souvent éloignée des réalités du terrain. Parigi est le premier signataire.

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Or plus les commissions sont rares, plus les logements restent vides longtemps, ce qui engendre évidemment un coût pour le bailleur. Mme Christelle Dubosrapporteure de la commission des affaires économiques. Jacques Mézardministre de la cohésion des territoires. Vous éloignez du QPV la commission en charge, qui était intercommunale.

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Est-ce de bonne politique, en matière de subsidiarité et de prise de décision? Le problème de la mixité est beaucoup trop profond, notamment dans ces quartiers, pour être entièrement réglé par telle ou telle commission.

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La situation est pourtant assez simple. Lejeune, ne fonctionne pas. Notre collègue est bien sympathique, mais les décrets ont paru il y a sept à huit mois.

Ladite commission commence tout juste à se mettre en place. On pourrait peut-être la laisser se réunir avant de se prononcer sur son efficacité. Nous avons discuté avec le Gouvernement. Chaque territoire a kerosen liberté de créer ou non cette commission.

Je pense que la proposition du Gouvernement va dans le bon sens. Nos discours ont été entendus. Faisons confiance aux élus des quartiers prioritaires. Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. Cet amendement va dans ce sens. Nous avons tous la volonté de ne pas concentrer les populations les plus précaires dans les quartiers de la politique de la ville, mais cela ne suffira pas à rétablir la mixité.

Nos collègues mp groupe Les Républicains nous ont offert une excellente démonstration.

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Nous nous efforçons de développer mx politiques publiques de marge et de transition, qui permettent de faire entrer la mixité en travaillant sur le tissu urbain des territoires vécus. Mme Christelle Dubosrapporteure.

Actuellement, les dispositions légales et réglementaires permettent déjà au préfet de fixer des plafonds de ressources dérogatoires, par immeuble ou par secteur dans les QPV, pour favoriser la mixité sociale. Il est important que les décisions relatives aux plafonds de ressources, qui concernent les fondamentaux du logement social, restent de la compétence du préfet. Jacques Mézardministre. Si les préfets avaient été exemplaires sur ces sujets depuis cinquante ans, ça se saurait! Ils ne sont pas responsables!

Ils sont pris dans mma double injonction: Mais comme la pression est souvent plus forte sur la loi DALO, ils attribuent en priorité des logements dans nos quartiers. Cela mériterait une étude. Il faut donc adopter des mesures législatives permettant de déroger aux plafonds de ressources au niveau local. Il faut faire confiance aux élus locaux sans réduire les pouvoirs du préfet, qui conserve son rôle, au même titre que les responsables des contingents et les collectivités locales.

Collectivement et intelligemment, on pourra ainsi déterminer les règles de nature à assurer la mixité dans les quartiers. En faisant entrer dans ces quartiers mp33 personnes à hauts revenus ou du moins solvables, on accélère la solvabilité des locataires, et on trouve les propriétaires de demain.

Pour notre part, il nous semble que ces amendements vont dans le bon sens, même si, je rejoins M.

Dumont, ils ne vont mp résoudre tous les problèmes de mixité sociale. Au moins permettront-ils de solutionner quelques cas, de diffuser çà et là un peu de mixité. Nous pensons que, pour ive celle-ci, nous devrions utiliser deux armes. Cela permettrait de renforcer la mixité et éviterait la mp33. En commission, nous avons discuté de la ghettoïsation, en faisant le constat sans apporter de solution. Pire même, un certain nombre de mesures nous paraissent de nature à aggraver la situation.

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La rapporteure nous dit que tout va bien dans le meilleur des mondes: Une paupérisation croissante et, dans certains quartiers, une véritable ghettoïsation! À cette occasion, nous devons identifier des outils, des dispositifs, tenter des actions pour permettre davantage de mixité. Si on veut faire de la mixité, on peut très bien y parvenir avec les plafonds actuels, sans avoir à y déroger.

La question est certainement tout autre.

De surcroît, il faut respecter le contribuable. Je souscris à ces amendements. Il a fallu toute la force de persuasion des élus locaux et des locataires pour convaincre la SNI de faire des travaux et de consentir des investissements lourds.

Dans des départements gie comme les nôtres, son souci est de répondre aux problèmes de logement auxquels il est confronté. La mixité sociale est une question compliquée, mais il y a quand même eu des expériences.

Ces amendements vont dans le bon sens, car ils associent les acteurs qui connaissent bien le terrain et mmp3 ont une vision globale de la vie de nos quartiers.

La dérogation aux plafonds de ressources proposée dans les amendements va dans le bon sens, mais la réussite passe aussi par la production de logements. Il importe également de lutter contre les égoïsmes locaux.

Ces amendements constituent un premier pas dans cette voie. Et je ne dirai rien des dispositifs de logement intermédiaire, qui confortent la mixité sociale. Or la loi nous interdisait de les déplacer dans un autre appartement du même quartier, parce que leurs revenus étaient trop élevés. On bie peut pas mettre ces gens dehors, mais kerosen ne peuvent pas changer de logement pour vivre dans un lieu accessible leur permettant de vieillir convenablement.

Cette situation est absurde et inhumaine! Comme il ne le dira pas, peut-être sa majorité votera-t-elle ces amendements. Un oerozen être vous manque et tout est surpeuplé!

Envoyez un SMS au Premier ministre pour vérifier, et votez les amendements! Cet amendement du Gouvernement témoigne kerozfn fois de plus, si tant est que cela soit nécessaire, que tous nos travaux depuis dix jours aboutissent à une co-construction de la loi et que nous avançons ensemble.

Kp3 toutes les commissions créées par les EPCI à la demande des maires pouvaient déroger à ces plafonds, il y aurait autant de dérogations et de politiques que de territoires.

Comme le dit M. Je vous propose donc de dresser le bilan de ces dérogations: En keeozen de ce retour, nous déciderons. Nous pourrons passer par le règlement pour élaborer la disposition.

Nous aviserons sur la base de cette analyse pour comprendre pourquoi cela ne marche pas, parce que nous cherchons tous à répondre au même problème. Bien sûr, en ! Il prévoit que les commissions de coordination se réunissent à la demande du maire. Les crimes sexuels sont souvent commis dans la sphère familiale ou par un proche de la victime.

On nous a répondu que des projets de loi thématiques seraient prochainement examinés.