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Sa construction est à l’origine d Direction des Affaires Juridiques. Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. La refonte des CCAG, issue d’une vaste consultation des acteurs de la commande publique via internet, vise à nettoyer ces outils d’un certain nombre de dispositions devenues obsolètes. Arrêté du 8 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels.

Nom: nouveau ccag fcs
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 34.97 MBytes

Lorsque ce délai est écoulé, elles peuvent être détruites ou évacuées par le pouvoir adjudicateur, aux frais du titulaire. Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels. CCAG au format Word sur demande. Code des marchés publics Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique. Code des marchés publics

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